La complication pour les constructeurs va venir de cette Réglementation Ecologique 2020. Elle rentre en vigueur cette année et l’année prochaine. Donc les réglementations techniques vont devenir des réglementations écologiques. Avec tout un tas de petits calculs et facteurs à garantir et notamment pour les constructeurs de cabanes, hébergements touristiques, des habitations légères de loisirs, et les agrandissements de *150 m².
Donc, nous pouvons imaginer que dans certains cas, il serait intéressant de faire des demandes de travaux cette année pour ne pas avoir à se caler une réglementation écologique qui va peut-être un petit peu difficile à ingurgiter pour des particuliers ou des professionnels du tourisme.
BILAN DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BÂTIMENTS D’HABITATION
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A partir du 1er janvier 2022 |
A partir du 1er janvier 2023 |
| APPLICATION DE LA RE 2020 |
Construction, rénovation et démolition, de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable |
1 – Constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 150 m2
2 – Habitations légères de loisirs
3 – Constructions provisoires |
| EXCEPTIONS |
1 – Projets de construction de bâtiment ou parties de bâtiments ayant donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage d’ouvrage (ou d’entreprise) ou d’un contrat de construction de maison individuelle
2 – Projets en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte |
1 – Projets de construction de bâtiment ou parties de bâtiments ayant donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage d’ouvrage (ou d’entreprise) ou d’un contrat de construction de maison individuelle
2 – Projets en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte |
Rapide descriptif des paramètres principaux à respecter:
En résumé, les apports de la RE2020:
Les cabanes et les hébergements insolites pour la location par exemples semblent rentrer dans “le moule”.
Exit le gaz le béton, pour le poêle à granule, en poupe, les matériaux biosourcés comme la structure bois, le parquet, le bardage et le lambris, tout comme les isolants comme le liège, le chanvre, les fibres de bois et la cellulose. Il va en falloir du bois… En coup de projecteur: Le BEPOS et l’auto-production électrique, l’impact des appareils ménagers… Et une place importante accordée à la gestion du confort d’été ou gestion du réchauffement. (puit canadien ou provençal mentionnés)
Favoriser l’habitant en zone rurale. L’agriculture, mais quid des constructeurs de cabanes?
Donc ça c’est l’an dernier, 2021. Il y a eu des propositions au Sénat qui visent à faire des parallèles entre des codes de l’urbanisme vers les territoires ruraux. Les auteurs de ces propositions de loi se sont axés sur les données de pertes de densités démographiques dans nos contrées.
Ils ont déduit que certaines campagnes ne peuvent remettre du sang neuf sur leur territoire Et le rendre facilement attractif.
Donc, a priori, une des raisons c’est que ce fameux code de l’urbanisme adapté aux villes mais il n’est pas adapté aux territoires ruraux (et ultra ruraux). Alors, ça prend en compte bien entendu l’agriculture. Rien de spécifique si on veut construire des cabanes perchées pour des weekend en amoureux.
Ils ont mis en avant que les agriculteurs avez des plaintes des voisins concernant les nuisances liées à leur activité, et les difficultés de changer l’affectation d’un bâtiment agricole pour loger des gens. Et notamment la famille exploitante..
Les articles de ces propositions
1-faciliter l’habitat dans les zones de revitalisation rurale dans le respect de l’agriculture de l’environnement. et ils proposent inscrire la revitalisation des espaces ruraux au rang des objectifs de l’action des collectivités publiques.
2- Modifier le livre 1 du code de l’urbanisme en complétant les dispositions relatives au règlement national d’urbanisme aux cartes communale et au plan local d’urbanisme PLU pour favoriser la construction de nouveaux bâtiments d’exploitation ou le changement d’affectation des bâtiments existants notamment dans les communes peu denses.
On revoit paraître donc les schéma de cohérence territoriale Scot
3- C’est améliorer la prise en compte de développement économique et démographique…
4- Une prolongation du dispositif de réduction d’impôt dit Denormandie ( C’est pas connu car c’est un casse tête entre l’achat, les travaux importants et la location à bas prix dans certaines communes) sur l’ancien. Dans un deuxième chapitre les sénateurs propose deux articles visant à faciliter la l’exercice d’activité agricole.
Suite des articles sur l’urbanisation et le rural
5- On va rechercher à sécuriser le logement des agriculteurs sur leur exploitation ou en continuité de celle-ci en autorisant la construction de logements nécessaires au bon fonctionnement de leur exploitation agricole ou forestière. Bon ça revient peut-être à l’époque où on devait faire une ferme aux escargots pour pouvoir avoir un permis de construire. Cependant avec l’adjonction toutes les normes actuelles..
Néanmoins l’autorisation d’urbanisme pour être assorti de prescription notamment lié à la préservation des espaces naturels et les logements autorisés ne pourrons faire l’objet d’aucun changement de destination au cours des 10 années suivantes. Bon une fois que c’est des logements qu’est-ce que ça peut devenir ? Une salle de muscu ?.
6- Renforcer la protection des agriculteurs vis-à-vis des recours du voisinage.
7- Cet article prévoit la présence d’au moins un élu issu des zones de revitalisation rurale dans chaque commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et Forestier. La mise en place d’une forme de doctrine ainsi que la remise d’un rapport pour le gouvernement au parlement et lançons la ligne directrice retenu par les 10 commissions et l’article huit les éventuelles conséquences financières de cette proposition de loi seront compensé par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévues à l’article 575 et 575A du code général des impôts. (tabacs?)
Il faut creuser l’impact de la digitalisation et les modifications des zones en rural pour voir si il y aura une incitation tangible pour construire des cabanes. Le point positif réside au fait que les matériaux naturels sont mis en avant mais les milieux naturels resteront défendus.
Il s’agit d’une ébauche d’article.
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