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9 mai 2011     dernière mise à jour : 19 juin 2017     Miguel     12 messages etour rubrique Législation des cabanons, ruines, -20m2, HLL.


Rebâtir une ruine : "relevage et reconstruction"

Le relevé et la reconstruction d’une ruine dépend du contexte des ruines du lieu, des précédents, de votre place au sein de la communauté, de l’état de la ruine en question et nécessite des démarches d’autorisation afin d’obtenir des permis de travaux.

 Définition d’une ruine.

A la base, une ruine est un bâtiment ancien et dégradé par le temps ou par la volonté humaine. Dans la plupart des cas il s’agit de nos jours des bâtiments du milieu rural, on nommera ruines : les maisons de vignes, bergeries, fermes anciennes et granges, donc souvent des constructions d’origines agricoles… Pour la qualification de ruine, il doit exister un ensemble de murs porteurs, et dans un contexte de relevage : un intéret architectural et des réseaux type VRD en places. Les ruines sont aussi des endroits de risques qui impliquent les propriétaires et les municipalités.

Tout va dépendre du contexte des ruines du lieu, des précédents, de votre place au sein de la communauté rurale, de l’état de la ruine en question.

Les notions de ruines, et donc la reconstruction, ont suscité de nombreux débats qui portaient sur une préoccupation concernant également la sauvegarde du bâti traditionnel des zones montagnardes et forestières. L’amendement dont est issu le nouvel alinéa de l’article L.111-3 CU avait explicitement pour objet de donner une définition de la notion de ruine au sens du droit de l’urbanisme (séance du 26 février 2003), afin d’en faciliter la reconstruction à la condition d’assurer une "restauration qualitative" du patrimoine "permettant de conserver la qualité architecturale des bâtiments reconstruits".

ruine au fond des bois, en pierre

 Ruine et bâtiment sinistré.

Il fut mis en évidence une différenciation entre les ruines, et des "bâtiments sinistrés" qui eux ne devraient occasionner aucun frein à la reconstruction le temps des durées maximales où ils sont restés sinistrés. Par contre la restauration d’une ruine peut être autorisée "sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme". Autrement dit, une ruine hors d’une zone autorisée ne serait pas relevable. Consulter le cas échéant le POS Plan d’occupation des sols ou le PLU. Ainsi le bâti traditionnel n’est plus un sujet prioritaire et ce n’est pas les dispositions que souhaitent prendre les élus contre le mitage ou une chasse à l’habitat sauvage (Le grenelle...) qui va sauver nos maisons de vignes ou les petites bergeries montées au rythme des pâtures.

Modification de la législation sur les travaux sans autorisations Février 2017

Durcissement sur les infractions au x règles d’urbanisme.
Attention, nous rappelons dans cet article, car nous en avons fait étalage depuis 2005, que les règles sur les travaux sans autorisations ont changés :
Avant 2017, il y avait une prescription pénale au delà de 3 ans, aujourd’hui ce délai est passé à 6 ans. Ce qui veut dire que là, il va devenir difficile de créer et d’attendre que les pouvoirs n’ai pas le temps de réagir. 6 ans c’est long et il est clair que le pouvoir veut faire la chasse et donner des moyens au élus pour ne pas autoriser les rénovations illicites.
Pour en savoir plus.

Les règles sont "à la base" strictes et peuvent être changé :

Globalement, on établi des critères spécifiques pour suivre un dossier de relevage.

  • L’essentiel des murs porteurs doivent êtres en places
  • On doit montrer patte blanche en terme de VRD (voirie et réseaux divers)
  • On ne pas relever des ruines sans intérêts architectural ou patrimonial

De plus, l’état a refiler la patate chaude aux communes qui, il est vrai, souhaitaient généralement conserver certains éléments du patrimoine et leur ont accordés via l’article L.442-1 CU la possibilité, en conseil municipal, de gérer les sites à pérenniser. Mais cela implique pour des petites structures, dépourvues de document d’urbanisme (POS, PLU) à prendre des responsabilités qui peuvent être un jour reprochables. Certains cas seraient traités avec des accords de décharges de responsabilités sur les mairies.

C’est en général pour ces raisons que les maires, dans la majorité des cas, préfèrent fermer les yeux lorsque le projet est sain et positif dans l’environnement communal, plutôt que de s’engager devant une demande officielle qui peut se retourner contre eux. Alors, nous recommandons comme toujours le respect de l’environnement et du paysage dans les projets "border line".

ruine dans un champ:: : Dans un champ.

Toutefois chez les agriculteurs, on autorise le redressement voire le changement de destination d’un bâtiment agricole. Et oui, s’il est digne d’un intérêt architectural ou patrimonial et s’il ne met pas en péril l’activité agricole alors ça marche. article L.123-3-1 CU. Le nerf économique...

Nous pensons que dans des endroits comme des parcs régionaux, nationaux ou autres, les architectes en charge pourraient favoriser sans les pressions municipales des projets précis de restauration. C’est un avis personnel, mais ces ruines sont un témoignage d’une activité souvent riche (voir notre article du pays des 1000 cabanes) et tant qu’à défigurer les abords des villages par des lotissements sans charmes, sans cachet et au menuiseries alus, on se doit aussi de sauvegarder les reconstructions ardues sur les terrains forestiers, anciennement agricoles. Certains pays sont plus moteurs que la France dans ces actions patrimoniales.

 Les ruines dans les bois, en zone naturelle et hors PLU.

En résumé, une mairie ne peut accorder un permis en zone naturelle et un permis est nécessaire dès lors qu’il faut relever un toit d’une ruine. D’ailleurs, des municipalités ont rédigé des documents invoquant, dans ce cas, la présence minimale de la poutraison. Ainsi il s’agit de démarches d’autorisation de travaux. Néanmoins, la plupart des relevages de ruines se font sans demandes et cela se passe dans de bonnes conditions car les maires ne sont pas impliqués. Mais en temps qu’humains et amoureux de leur endroit, ils apprécient généralement que l’on préserve les constructions des "anciens".

Les relevages de ruines dans les bois sont des histoires humaines. Les zones sont la plupart du temps classées en "naturelle" etc... Et si vous voulez faire les choses en règles, la loi d’elle même apportera un non. Difficile de lutter contre çà après. Même la municipalité rurale vous regardera avec un petit air dépité.
C’est donc une prise de risque, si vous souhaitez minimiser, faites le gros œuvre et attendez les prescriptions pour faire les emménagements.
Je n’ai pas souvenir dans mon secteur que l’on ai ordonné la démolition d’un petit bâtiment traditionnel dans les bois. Mettez vous dans la peau d’une personne qui œuvre pour conserver un patrimoine, l’embellir, le fleurir... Après s’il s’agit de faire des extensions, des lieux de communautés, des garages à brocantes, vous multipliez par 10 le risque des problèmes.
Attention chaque cas est unique, on ne parle pas dans ce site de relever les bâtiments urbains, ou semi-urbain, de châteaux, de corps de fermes...
A savoir aussi que les reconstructions sauvages, même si elles ont atteint un seuil de prescription ne pourront plus faire l’objet de demandes d’autorisations de travaux etc...
Par contre, il existe souvent le cas où des petites constructions réhabilitées ont été mise en conformité avec le cadastre, passage de ruine (marquage pointillés) à bâtiment couvert, officialisée, souvent avec des réseaux VRD conséquent et donc assujetties sur les assiettes des taxations foncières et habitations.

Pour discuter du relevage des ruines, le forum spécialiste :

Sujet : Construction cabane sur une fondation de ruine
Sujet : Intérêt architectural pour une ruine

bouton forum cabane






Messages

  • Bonjour,
    Nous remonterions la ruine exactement sur les murs porteurs existants
    mais vu qu ’il n’existe plus que des murs sur une hauteur de 1m à 2m sans toits
    Nous nous donnons la liberté d’interpréter
    dans le respect de environnement
    la construction de notre point de vue
    est ce possible ?
    Nous demanderions pas de viabilisation car on mettrait une petite éolienne
    et une fosse septique
    l’eau est sur place,
    Pensez vous qu’on peut faire les travaux sans permis ?

  • Bonjour
    dans mon cas le cabanon est ecroulé, plus de murs porteurs, tout au plus 50 cm au sol et encore, et ce depuis les années 80.
    Donc a prioi reconstruction eventuellement possible avec déclaration prealable puisque environ 10m2
    mais peut etre maintenant plus possible car distance a respecter avec le voisinage ?
    Qu’en pensez vous ?
    cORDIALEMENT

  • Nous avonsi acheté 1 terrain dans le var ,dans le parc du verdon.Il y avait une ruine cadastrée de 19m² (milieu 18° ancienne étable surement ,avec sous toit bois pour stockage de foin) avec des murs relativement debout, certains entiers d’autres avec 50 cm ou guère plus à rebattir , sans toit ,des poutres de toitures partiellement en place ,et dans la ruine.
    Aprés avoir sorti tous les détritus , j’ai renforcé les murs à l’identique avec les pierres que j’avais sorti,reposé les poutres et j’envisagé de déposer une demande de travaux pour pose du toit. nous avons quelques rûches envisageont unpeu plus ,nous voulons avoir un potager et des poules et pouvoir se servir du cabanon pour mettre notre matériel et pouvoir y dormir à l’occasion ,sachant que n’auront jamais d’eau et electricité et ne demanderons rien.venir nous reposer le W-K et ou en vacances ,déjeuner entre amis et remettre en état un patrimoine oublié. Nous avons fait des toilettes sèches , fait des bancs et tables en bois sous des arbres et remis aussi des murs de restanques en état (en projet tous ceux existants sur notre parcelle)Pensez vous que notre demande sera acceptée et ou sous qu’elles conditions

  • J’ai déjà vu dans le journal La Presse jadis qu’il existe une compagnie qui démonte les murs porteurs d’une maison, dans le cas qui m’occupe la maison date de 1889, et qu’ils reconstruise l’intérieur. Est-ce qu’une telle compagnie existe au Québec

  • Les relevages de ruines dans les bois sont des histoires humaines. Certes les zones sont la plupart du temps classées en "naturelle" etc... Et si vous voulez faire les choses en règles, la loi d’elle même apportera un non. Difficile de lutter contre çà après. Même une municipalité rurale vous regardera avec un petit air dépité.
    C’est donc une prise de risque, si vous souhaitez minimiser, faites le gros œuvre et attendez les prescriptions pour faire les emménagement.
    Je n’ai pas souvenir dans mon secteur que l’on ai ordonné la démolition d’un bâtiment traditionnel dans les bois. Mettez vous dans la peau d’une personne qui œuvre pour conserver un patrimoine, l’embellir, le fleurir... Après s’il s’agit de faire des extensions, des lieux de communautés, des garages à brocantes, là vous multipliez par 10 le risque des problèmes.
    Attention chaque cas est unique, on ne parle pas dans ce site de relever les bâtiments urbains, ou semi-urbain, de châteaux, de corps de fermes...

  • En substance , rien n’est réalisable en France , sauf à engager de fortes sommes .
    Ce doit être le but de nos "dirigeants" : favoriser les entreprise pour faire du "fric" !!!

    Pauvre France

  • Bonjour,

    Nous avons achetez un terrain sur lequel se trouvait une ruine, le permis de construire (s’appuyer sur la ruine) à été accepter. Hors la ruine s’est effondrait lorsque l’on a voulu y toucher. Nous avons donc continué la construction en faisant une chape ect seulement la ddt à arrêté les travaux prétextant que l’on ne s’appuyait plus sur la ruine et que l’on construisé à neuf. Que peut on faire.

  • Bonjour,

    Nous pourrions acheter un terrain cadastré zone de protection de site sur lequel se trouve une ruine donc certains murs sont encore debout mais le toit est inexistant, on retrouve uniquement les tôles qui le composait au milieu de la ruine.
    Sur le cadastre cette masure apparaît comme "bâtiment en dur" et non ruine.
    Pourrait-on déposer légalement un permis en mairie pour rénovation, en conservant le plus possible les anciens murs et conserver l’emprise au sol de cette ancienne habitation ? Eau et électricité se trouvent en bord de route.
    Le maire et son conseil semble oralement ok pour ce projet...

    Qu’en pensez-vous ?

  • Bonjour je possède un ruine cadastre sur un terrain agricole plus de 50 m2 au sol mur porteur existant sans toiture sur l acte de succession il est indiqué que j ai une servitude pour faire passer eau , électricité,gaz, sachant qu acoller à ma ruine celle de ma voisine rénové et habité qu’elles sont mes possibilités merci de votre réponse

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