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Construire moins de 20 m²

18 février 2014 12 septembre 2018 Rédaction des cabanes 4 596 vues 60 messages
Les règles et lois à connaître pour construire une cabane en dessous de 20 m². Construire sans permis, -20m2.

Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis? Les données concrètes. Certains ont déjà pensé : et le fameux « moins de 20 m² » sans permis » ? L’abri de jardin ou la construction de plus de 5 m² : Si […]

Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis? Les données concrètes.


Certains ont déjà pensé : et le fameux « moins de 20 m² » sans permis » ?

L’abri de jardin ou la construction de plus de 5 m² :

Si la surface de plancher + l’emprise au sol c’est-à-dire tous les éléments comme :

– les débords de toits avec poteaux

– Porches, terrasses surélevées (+ si la hauteur de la terrasse ne dépasse pas 60 cm avec une superficie inférieure à 20 m², vous serez dispensés de formalités).

– Les volumes en portes à faux et les balcons surplombant un rez-de-chaussée.

– Les bassins de piscines et les bassins de rétention.

S’ils sont inférieurs ou égaux à 5 m², il n’y aura aucune formalité nécessaire sauf en cas de sites spécifiques dans un secteur sauvegardé ou site classé. Par contre il faudra se conformer au PLU, s’il existe, pour connaître les règles d’implantation des constructions.

cabanes_jardins.jpg

L’abri de jardin ou la construction entre 5 et 20 m² :

Vrai, mais qui dit sans permis ne veut pas dire sans la fameuse : autorisation de travaux. Cette demande est réalisable dans le cadre d’une extension par rapport à une construction (taxée) existante.
cabane_jardin3.jpg ::: soumise à autorisation.
Si un terrain ne possède pas de bâti existant, pas de possibilité d’extension, la DDE et consorts ne pouvant recevoir un imprimé CERFA sans référence préalable.

REFORME OCTOBRE 2007 :

Nous allons tâcher d’y voir plus clair sur cette réforme : annoncée par les uns de libéralisation, d’une accélération simple des procédures par les autres :

L’ordonnance du 8 décembre 2005, applicable dès Octobre 2007, a réformé le Code de l’urbanisme en regroupant les autorisations et déclarations en trois catégories de permis : construire, démolir, aménager. Les déclarations préalables remplacent notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.

Cette réforme aura des conséquences importantes pour les communes et leurs services qui, pour respecter les délais d’instruction devront :
1) Accueillir et réaliser une première vérification du dossier pour ne délivrer de récépissé qu’aux dossiers exploitables.
2) Transmettre immédiatement le dossier au service instructeur (service de la commune ou DDE ou autre). En cas de dépassement, le délai de base d’instruction, fixé par le récépissé, court même si le dossier est incomplet ou justifie d’une prolongation.

Dépôt et instruction des demandes de permis et déclarations :

S’agissant du dépôt et de l’instruction des demandes de permis et des déclarations, l’arrêté ministériel du 6 juin 2007 précise que le maire affecte aux demandes de permis et aux déclarations préalables un numéro d’enregistrement de 13 chiffres, précédé de 2 lettres indiquant la nature de la déclaration ou de la demande.

Les 2 lettres indiquant la nature de la déclaration ou de la demande sont :

 DP pour les déclarations préalables ;

 PC pour les demandes de permis de construire ;

 PA pour les demandes de permis d’aménager ;

 PD pour les demandes de permis de démolir.

L’affichage

L’affichage de la décision est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres avec le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Mention suivante obligatoire :

« Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R 600-2 du code de l’urbanisme).
Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours (art. R 600-1 du code de l’urbanisme). »

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Opérations qui sont dispensés de toutes formalités au titre du code de l’urbanisme :

minimaliste_cabane.jpg

1.Les installation, constructions temporaires implantées pour une durée n’excédant pas :

 3 mois dans le cas général.

 la durée du chantier pour les bâtiments de chantier

 la durée d’une manifestation culturelle, commerciale ou sportive, dans la limite d’un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation.

2.Les travaux, constructions et installations de faible importance, ainsi que des travaux, constructions et installations dont le contrôle est assuré par une autre autorisation ou par une autre législation :

 Création d’une SHOB inférieure à 2 m², habitations légères de loisirs d’une superficie inférieure à 35 m², piscines de moins de 10 m².

 Les murs qui ne constituent pas des clôtures dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 mètres.

 les constructions et installations implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisir ayant fait l’objet d’un permis d’aménager postérieurement à la réforme.

 les travaux sur les immeubles classés monuments historiques.

 les ouvrages d’infrastructure.

 les ouvrages et travaux entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines soumis à autorisation ou à déclaration en application du chapitre IV du titre premier du livre II du code de l’environnement.

Opérations soumises à un permis :

1. Permis de construire

 constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m²

 constructions ou travaux concernant des immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

 éoliennes dont la hauteur au-dessus du sol excède 12 mètres.

2.Permis d’aménager :

 lotissements

 terrains de camping et parcs résidentiels de loisir, à l’exception des aires naturelles de camping

 parcs d’attractions, aires de jeux et de sports et terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés soumis à étude d’impact, golfs soumis à étude d’impact

 aménagements autorisés dans des espaces remarquables protégés par la loi littoral (art. R 146-2 du code de l’urbanisme).

3.Permis de démolir

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’un bâtiment.

Opérations soumises à une déclaration préalable

 constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute ou une surface hors œuvre nette inférieure à 20 m² et dont la hauteur au-dessus du sol excède un mètre.

 constructions et installations diverses ne créant pas de surface de plancher dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à un mètre.

 travaux de ravalement et travaux ayant pour effet de créer de nouvelles ouvertures ou de modifier les façades d’un bâtiment existant.

 changement de destination d’un bâtiment existant.

 piscines dont le bassin a une superficie inférieure à 100 m².

 châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,50 mètre sans toutefois dépasser 4 mètres et dont la surface hors œuvre brute n’excède pas 2 000 m² sur une même unité foncière.

 implantation d’une habitation légère de loisirs dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisir n’ayant pas fait l’objet d’un permis d’aménager définie par la réforme.

 travaux ayant pour effet, à l’intérieur d’un secteur sauvegardé, de modifier l’état d’un immeuble ou celui de son terrain d’assiette.

 travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage protégé par un plan local d’urbanisme ou par une délibération du conseil municipal dans les communes non couvertes par un plan local d’urbanisme.

 édification d’une clôture dans un secteur sauvegardé, dans une ZPPAUP, dans le champ de visibilité d’un monument historique ou dans un site classé ou inscrit, dans un secteur délimité par la plan local d’urbanisme en application du 7° de l’article L 123-1 ou dans une commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

 aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités / stationnement d’une caravane sur un terrain non autorisé à cet effet, lorsque ce stationnement dure pendant plus de 3 mois par an. Sont prises en compte, pour le calcul de ce délai, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non. Lorsque la caravane constitue l’habitat permanent de ses utilisateurs, sont seules prises en compte les périodes de stationnement de plus de 3 mois continus.

ruine.jpg

 affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas soumis à étude d’impact et dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres.

 coupes et abattages d’arbres dans les cas prévus par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

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Messages

  1. Par Anonyme

    Moins de 20 m²
    bonjour,

    je cherche à savoir :

    1) si j’achète un terrain constructible sur lequel il n’y a pas de construction préalable et que je souhaite y bâtir une maisonnette (tiny house) de moins de 8 m², faut-il une déclaration de travaux, un permis d’aménagement ?

    2) si je loue un emplacement dans un terrain de camping, est-il possible de rester plus de 3 mois avec la maisonnette muni de ses roues ?

    Cordialement,

  2. Par Les Cabanes

    Moins de 20 m²
    Bonjour,

    poue ce type de question, nous vous donnons rendez vous sur le forum.

    http://www.les-cabanes.com/forum-cabane/

    Cordialement,

  3. Par fabrice.axisa@gmail.com

    Moins de 20 m²
    Bonjour,

    Si je fais 2 cabanes de 16m2 dans mon terrain, relié par un chemin couvert, est-ce une cabane de 32m²?

    Merci

  4. Par josiane zanutel

    Moins de 20 m²
    je dé’sire savoir si un particulier est en droit de me fairedé’truire un abris de jardin de moins de16m²sous prétexte que cela ralenti ou nuit à la vente de sa maison?

  5. Par etienne

    Moins de 20 m²
    Bonjour , est il possible de de faire un étage sur une cabane de -20m2 pour obtenir une surface habitable d une petite quarantaine de mêtres carrés tt en restant dans le cadre des construction de – de 20 ?

    Et pour le point «  »changement de destination d un bâtiment existant  » !?!? Que doit on comprendre ?

    Pour mon cas personnel j ai une cabane déclaré avec un permis de construire ( d y il y as 40ans ) mais le terrain est classé en non constructible à ce jour , puis je pour autant le déplacé du bas de mon terrain au haut ?

    Cette construction étant de forme triangulaire , ai je le droit de la modulé , tt en restant sur la même base conformément au permis de construire , en forme rectangulaire avec toit en pente , le tt sans permis de construire mais avec une simple déclaration prealable ?

    Dans l attente d une réponse merci par avance et pour votre site riche en information sur une vie différente

  6. Par Les Cabanes

    Moins de 20 m²
    Bonjour,

    effectivement pour les cabanes perchées, on prendra la surface projetée au sol pour calculer une surface, mais cela ne veut pas dire qu’en empilant des – 20 m2, on crée une seule surface projetée au sol. -20m2 reste un terme pour une extension attenante ou pas mais greffé à un habitat, en règle général. On peut avoir des autorisations qui sortent des cadres. Des anomalies.

    Un agriculteur va passer une grange en gîte. C’est souvent pour aménager des situations économiques, en rural, que cela va exister.

    Quand un cabanon est bâti quelque part sans permis, tous travaux nécessitant une demande remet en gros les compteurs à zéro. Avec la législation en vigueur. Là, avec un permis, faites votre demande, cela dépend du terrain, et de la personne.

    Merci d’utiliser le forum pour vos questions. Ici c’est plutôt la place pour des commentaires.

  7. Par Clément

    Moins de 20 m²
    Bonjour,

    J’ai lu attentivement vos explications, mais il y a une partie que j’ai du mal à saisir (la première ^^)

    J’ai les plans d’une cabane (20m2 au sol avec un petit étage), mais pas encore le terrain. En train de chercher un terrain non constructible (moins cher) mais j’ai du mal à saisir comment avoir l’autorisation de construire une cabane sur un terrain non constructible?

    Il suffit de demander l’accord au maire (donc à consulter avant achat)?

  8. Par christiand51@hotmail.com

    Moins de 20 m²
    Bonjour
    Résident de Arles pont de crau, jai posé une cabane en bois sans sol sur terre battue de 16 m2 d’emprise au sol et 2, 60m au plut haut, toit une pente, écoulements d’eau de pluie sur mon terrain.

    Elle est au fond du terrain et implantée à 0,80m du gillage de mon voisin. Pour y faire l’entretien si il y a lieu.

    En lisant sur le net, je me rends compte que j’aurais du déposer une demande préalable. La cabane est terminée depuis une semaine. Pourriez vous me dire si je peux régulariser cette erreur

    Cette cabane est juste posée sur le sol, l’intérieur est en terre battue. La maison du voisin se trouve environ à 70 m de l’implantation.

    Merci des conseils que vous pourrez me donner. Cordialement

  9. Par mimi.vero@hotmail.com

    Moins de 20 m²
    Bonjour,mes voisins veulent construire une cabane de moins de 20m² dans leur arbre;ils ont vu du coup sur nos jardins,et même sur notre étage ainsi que sur tout le voisinage. Ont-ils le droit? Leur faut-il un permis? En sachant que l’on vit en Wallonie.

  10. Par jeanne

    Moins de 20 m²
    jeanne_coyard@yahoo.fr

    Bonjour,

    Je souhaite demander une autorisation préalable de travaux concernant une cabane de moins de 20 m2 dans mon jardin.
    Le débord de toit est-il compris?
    Et une terrasse couverte?

    Quelles pièces doit contenir le dossier et ou doit on le déposer?

  11. Par Les Cabanes

    Bonjour, votre description de la situation est un peu sommaire et ce n’est pas un commentaire. Donc pour les questions et un support, merci de de vous inscrire sur le forum et d’expliquer le plus clairement possible et de manière complète votre problématique.

  12. Par bruno.mehl@free.fr

    Moins de 20 m²
    Je dispose d un verger sans pour autant être agriculteur.

    Le terrain est classe agricole. Je souhaite y construire un abri pour mes 4 à 5 ruches. Cet abri à ruches est en fait un petit chalet type abri de jardin de 9m2.
    Sur un côté il est modifié avec les trous de vols. Les ruches sont à l intérieur protégés du froid et de la pluie.

    Question : s agit t il d une déclaration en mairie ? d un PC ? ou y a t il une autre règle pour ce type de rucher?

    Je précise que du côté réglementation apicole je suis en règle. Et le verger me le permettra aussi niveau distances et voisinages.

  13. Par Anonyme

    Moins de 20 m²
    je suis propriétaire d’un terrainde 3000m2 en bordure de bois m’appartenant, aussi, dans un village de 3 maisons. Il y a 5 ans j’ai mis un abri de jardin en bois de 12 m2, une seule piéce non aménagée, entretenu, non visible des 3 maisons. Aujourd’hui , la mairie me demande de le démonter , car il serait en zone N. Commune de 240 habitants. Je suis étonné de cette demande ….. que pouvez vous me dire ? merci

  14. Par DANIEL D

    Moins de 20 m²
    Bonjour,

    Quelles seraient les formalités pour installer une roulotte dans mon jardin. Je précise que cette roulotte n’est pas un logement mais la destination serait plus un abri de jardin et/ou aire de jeux pour mes petits enfants.
    Permis de bâtir, taxe circulation, … (région wallonne)

    D’avance merci de votre réponse.
    Bàv

  15. Par lopes.coimbra@bbox.fr

    Moins de 20 m²
    Bonjour, j’ai un cabanon en bois de moins de 20m², mais il est en tres mauvais etat, j’ai du bacher le toit, puisque l’eau y rentrait et les extremites du toit sont toutes pourries.
    Pour moi c’est plus avantageux niveau travaux et entretien, de le demolir et construire en parpaing.Qu’en pensez vous?
    Quelles sont les demarches, compte tenu que je garde la meme surface?
    Merci d’avance.
    Cordialement

  16. Par Les Cabanes

    Bonjour, votre description de la situation est un peu sommaire et ce n’est pas un commentaire. Donc pour les questions et un support, merci de de vous inscrire sur le forum et d’expliquer le plus clairement possible et de manière complète votre problématique.

  17. Par nicolas

    Moins de 20 m²
    Concernant la zone N : interdiction totale de mettre quoi que ce soit (même un abri de jardin),
    cependant, un rucher est autorisé, simple déclaration à la mairie. (source : village dans le 67, responsable urbanisme)

  18. Par mmettoudi5@gmail.com

    Moins de 20 m²
    bonjour
    je veux construire un studio dans mon jardin de 19 m carré quel hauteur maximal ai je le droit sans permis de construire
    exemple pui je faire une hauteur de 3.50 ?

    merci

    Muriel METTOUDI

  19. Par seb57

    Moins de 20 m²
    Bonjour, moi c’est Sébastien de moselle et j’ai 38 ans !
    Je désire construire un abri de jardin de 19 m2 environ pour le stockage et y accoler un coin détente couvert ou je mettrai un salon de jardin ! Faut il un permis de construire et est ce que je serai soumis à un impôt ?

    Merci d’avance pour vos réponses ! ☺
    Sébastien.

  20. Par JP

    Moins de 20 m²
    Bonjour j’ai actuellement une cabane de 10m² sur un terrain que j’ai acheter il y a 10ans et j’aimerais s’avoir si je doit la déclarer ou non, et si je peut la modifier comme (fenêtres portes ou autres) si j’ai le droit jusqu’à combien aurais-je donc le droit ?

    De plus j’ai actuellement une caravane qui y est depuis environ 25ans et je l’est acheter il y a 10ans, j’aimerais s’avoir si je suis en tord ou non de la garder ou suis-je dans l’obligation de la retirer ?

  21. Par regis challant

    Moins de 20 m²
    bonjour Sur un terrain acheté non-constructible,j’envisage de construire 2 cabanes de 19 m2 chacune avec 2m50 de hauteur ( en chevrons et panneaux osb )donc démontable eventuellement .terrain de 1500m2 .quelles sont mes contraintes??? merci

  22. Par mahon2015a@gmail.com

    Madame
    Nous avons un petit jardin privatif sans servitude ‘ni de passage ni servitude de vue)

    Le voisin vient de consruire un passage bétonné pour les tracteurs et les clients et cette route vient jusqu’à la frontière de notre jardin; iL N4Y A EU AUCUNE AFFICHE DE COMMODO INCOMMODO;

    Est ce légal de faire ceci? Est ce obligatoire de poste une affiche commodo incommodo?

    Le voisin a 3 vitre dans son magasin donnant sur le jardin. Que dit la loi concernant l’opacification de ces vitres car il n’a pas de serviture de vue. . Jusqu’à maintenant les 3 vitres étaient bloqués par des étagère mais il vient de les enlever et cela donne vue à ses ouvriers ainsi qu’à des centaines de clients sur notre jardin.

  23. Par Les Cabanes

    vue directe sur jardin privatif
    Bonjour, si la vue est à +1.90 de votre terrain en vue droite, il doit opacifier ses fenêtres (et 0.60 en vue oblique).

  24. Par Anonyme

    Moins de 20 m² abri spa
    quelles sont les formalités pour l’installation d’ un abri SPA de moins de 20 m2 ?

    merci de me répondre .

  25. Par pierrer

    Moins de 20 m²
    bonjour .je viens d heriter , d un bois ,non constructible, quel sont les possibilites de faire une cabane de 20M2 ou la pose sur plots un mobil home

    merci pour l info

  26. Par Les Cabanes

    Moins de 20 m²
    Bonjour et merci pour votre contact,

    les questions: c’est sur le forum: http://www.les-cabanes.com/forum-cabane/

  27. Par guigui

    Moins de 20 m²
    bonjour, je viens de m’acheter un verger de 1140 m2 qui appartenez a ma famille et qui et non constructible, je souhaite le remettre a neuf et faire une cabane de 18 m2 pour pas a avoir de permis a demandé mais au niveau de la hauteur du plafond je me demande jusque combien j’ai droit svp merci

  28. Par pujol

    Moins de 20 m²
    Bonjour je vais faire construire un local attenant a un garage de 15 m carrée et de 1m80 de hauteur .La déclaration à la mairie est elle suffisante ? Région 31880

  29. Par regischallant@aol.com

    Moins de 20 m² sur terrain en ville non constructible
    bonjour,je vais acquerir un terrain de 1050 m2 en ville et je vais y construire 2 cabanons en bois , facilement démontable
    en pleine terre (pour y mettre vélo,voiture bois….) hauteur 3 metres ! que faut-il demander? a qui? merci

  30. Par Dodo

    Cabanes de moins de 20 m²
    Boujour,

    Suite à une séparation avec mon copain, je me retrouve contrainte de vivre à nouveau chez mes parents.
    Cependant je suis assez fêtarde et adore faire des soirées avec mes amis, mais ne voulant pas déranger mes parents je pensais profiter de notre grand terrain de 10400m² pour me faire une petite cabane éloignée. Malheureusement, pour accueillir mes amis, 5 petits m² ne suffiront pas. Mais est-ce que si j’ai l’autorisation de travaux pour faire plus de 5m² mais moins de 20m² et que du coup je la fais, comptera-t-elle alors dans les impôts de mes parents comme habitation ?

    Merci d’avance pour toute réponse que vous pourriez m’apporter.
    Cordialement.

  31. Par sandra

    Cabanes de moins de 20 m²
    Bonjour,
    J’achète une maison sur un terrain sur lequel il existe un abri de jardin d’une emprise au sol de 15 m2 (présent sur le cadastre). Cet abri de jardin est un peu délabré et je souhaite le rénover (refaire murs + toit, mais sans y faire venir ni l’eau ni l’électricité). De tels travaux sont-ils soumis à une déclaration préalable ?

  32. Par Les Cabanes

    Cabanes de moins de 20 m²
    Bonjour,

    cette partie est réservée aux commentaires, pour des questions de législation sur les cabanes, cabanon ou autre question, merci de poster sur le forum et de suivre cette discussion, même après dénouement. Vous aurez des éclaircissements. http://www.les-cabanes.com/forum-cabane/

  33. Par JARON

    construction non soumise à permis ou déclaration
    bonsoir,

    au vu de la complexité…..seriez-vous en mesure de m’indiquer clairement quel type de construction je peux réaliser sereinement sans être soumis à permis ou à déclaration ?

    il serait intéressant de me communiquer la surface totale au sol et la hauteur

    de même que si je réalise plusieurs constructions non soumises à déclaration ou à permis, il n’y a pas de règle de cumul ?

    avec tous mes remerciements par avance

    très cordialement

  34. Par Les Cabanes

    construction non soumise à permis ou déclaration
    Bonjour,

    cette partie est réservée aux commentaires, pour des questions de législation sur les cabanes, cabanon ou autre question, merci de poster sur le forum et de suivre cette discussion, même après dénouement. Vous aurez des éclaircissements. http://www.les-cabanes.com/forum-cabane

  35. Par marre

    Cabanes de moins de 20 m²
    Bonjour mr je souhaiterait savoir je souhaite louer a un amis un terrain nom viabilisés je souhaite faire une petite cabane en torchis de moins de 19m2 je souhaiterait savoir si se la pourrait être réalisable juridiquement ou si nom que puis je faire au mieux dans cette direction. Cordialement stan

  36. Par marilorra@hotmail.fr

    Cabanes de moins de 20 m²
    bonjour,

    nous avons aménagé une aire de camping chez l habitant , avec des commodités indépendantes de notre maison qui sur la propriété, qui correspond camping chez l habitant -de 20 personnes pas plus de 3 mois d accueil.bref , il nous a pris d entreprendre une construction d une cabane de -20m2, type chalet HLL?nous souhaitons mettre ce chalet en location saisonnière, est ce possible dans un lieu prive qui n est pas une aire naturelle , ni camping labellisé, ni villages de vacances..je ne trouve pas de littérature sur le sujet, pouvez vous m aider?

    cldt Marie

  37. Par HALBERT

    Cabanes de moins de 20 m²
    Bonjour,

    Je ne trouve nulle part la hauteur limite (si elle existe), pour une construction de moins de 20 m carré.
    Il s’agit d’un projet de construction habitable, et non d’une cabane, en « bordure » de mitoyenneté.

    Merci de m’apporter vos lumières.

    Cldt Christian

  38. Par poupon

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Mon voisin vient de construire une annexe à son habitation (studio habite par un membre de la famille) en face de chez moi. Il me dit que c’est une extension de moins de 20 m2 mais je ne peux juger de sa taille et elle n’est pas attenante a l’habitation principale. Est-ce bien légal ?

  39. Par girot jean philipe

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    bonjour, je souhaite acheter un terrais constructible sur ce terrain quelle règlementation faut t’il avoir pour mettre un chalet en bois de 20 m carrée, quelle autorisation entreprendre merci de me répondre.

  40. Par jean-claude.didot@orange.fr

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    bonjour,

    je souhaiteras construire une cabane de moins de 20 mètres carrés dans un verger hors carte communale, est ce possible?

    Merci de m’apporter vos compétences.

    Cordialement.

    Jean-Claude

  41. Par fedeliconissa@hotmail.fr

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    bonsoir j ai la meme demande que jaron merci

  42. Par Brunel

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    je souhaiterai acheter un lopin de terre non constructible, en pleine campagne ,contruire petite cabane 20m2, pour y passer juste les weekends , faire un jardin; quelles démarches?

  43. Par Les Cabanes

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Bonjour?….. La réponse est dans la question. Démarches pour faire une cabane de 20m2 sur un terrain non constructible? Et si c’est non constructible, vous ne pourrez pas faire une cabane de plus de 5m2.

  44. Par Liliane

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Ma fille a fait construire une maison dans un lotissement il y a 3 ans, elle possède le terrain nécessaire pour faire une extension de – 20 m² qui n’a aucune vue sur les voisins, après renseignement, la mairie réponds que la surface habitable du terrain est à son maximum, donc elle peut peux rien faire.
    Merci de me dire ce que cela veut dire, puisque qu’il ni a théoriquement qu’une demande préalable de travaux à faire pour moins de 20 m²
    Cordialement

  45. Par Les Cabanes

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Bonjour,

    est elle au maximum du POS de son terrain? C’est ce que semble dire le cadastre. La déclaration est une demande allégée du permis, mais il y a des règles d’occupation des sols. Après ce type de question c’est sur le forum: http://www.les-cabanes.com/forum-cabane/legislation-bati-existant-f4.html

  46. Par jessica

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Bonjour,
    mon grand père à construit une cabane de 20métre carré il y a environ 15 ans, il n’a pas fait de demande de travaux car en ce temps le maire de l’époque lui avait donné un accord oral. Aujourd’hui des voisins demande à celui ci d’enlever sa cabane car il y a du vis à vis. Pouvez vous me dire qu’elles sont les droits qu’il a?

  47. Par michel

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Bonjour,

    Y’a t-il une réelle réglementation concernant les cabanes de « hobbit » ? Entrent-elle dans le cas d’un camping déclaré si moins de 20m2? Ou faut-il demander un permis d’aménagement?

    Merci d’avance !

  48. Par Les Cabanes

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Bonjour,
    les cabanes perchées ont la même législation qu’une cabane au sol. Il s’agit de la projection de l’aire.
    Pour les cabanes enterrées, cela reste une construction. Plus complexe peut être à faire entendre, car les sous sols n’appartiennent pas au propriétaire de la surface… Tant que le creuse.
    Trêve de plaisanterie, ce sont surtout des modes de constructions qui risquent de se heurter à des normes. Si on fait les choses dans les règles.
    Merci de poser vos questions dans le forum. http://www.les-cabanes.com/forum-cabane/

  49. Par Berenice

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Bonjour,
    J’envisage de monter « un cube dans mon jardin » pour servir d’atelier 3m x 4,5m. il y aurait l’électricité, le chauffage mais pas l’eau, du rangement et un grand plan de travail. Le cube est monté sur 4 roues gonflables.
    il serait en bordure de propriété contre une clôture en brande déjà installée. Les cotés vitrés donneraient sur mon terrain.

    Vu qu’il est sur roues et que sa surface est inférieure à 20m2, il me semble que son installation ne requiert pas de permis. Mais faut-il demander une autorisation ? Peut-il être considéré comme une caravane ? Augmente-t-il la surface déclarée de ma maison qui est à 10 m ? Est-il à prendre en compte dans les impôts ?

    Pouvez-vous me dire dans quelle catégorie se situe ce type d’aménagement ?

    cordialement

  50. Par martignon1950@gmail.com

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    mon voisin viens de faire une cabane de 2,40 m x 2,40 m il est locataire faut il une demande au propriétaire et une autorisation en mairie? merci de répondre.cordialement.

  51. Par Les Cabanes

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Je pense que c’est un abri de jardin de 5m2 donc sans autorisation qu’il démontera s’il part.

  52. Par mourges

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    bonjour
    je désire mettre sur un terrain agricole un abris de jardin de 17 m2 étant un gfa quelles conditions pour être en règle avec la legislation sachant que c’est abri sera poser sur des parpaings
    merci
    cordialement

  53. Par martijo.boc@gmail.com

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    bonjour
    je possède un cabanon de 30m2 ancien mais sans permis de construire sur une zone actuellement en RNU la mairie m’informe que je peux faire un agrandissement de 5m2 sans permis
    est-ce vraiment possible ?
    merci

  54. Par Miguel

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Bonjour,
    Merci d’utiliser le forum pour des questions particulières.

  55. Par bourdeau

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Nous avons un abri de jardin de moins de 20 m2 que nous habitons nous avons obtenu l accord préalable pour le construire pouvons nous maintenant l agrandir sans demande au près de la mairie une autorisation sachant que ce terrain n’est pas constructible merci de me renseigner

  56. Par joel.gibelin@free.fr

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    bonjour

    il j ai fait un abrit caravane de 23 mcarre avec permis de construire accorde en 1982 , il y a au moins 10 ans je l ai ferme pour en faire une chambre pour mon fils que dois je faire pour régulariser cette situation
    cordialement

  57. Par rene Le Tallec

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Bonjour,
    Je vais construire une serre dans mon jardin en m’appuyant sur la limite du jardin de mon voisin.
    Le terrain est en pente, et je suis dans la partie basse. la séparation est horizontale dans la pente.
    Quelle hauteur maxi puis-je prétendre ?
    Dois-je mettre côté voisin des verres opaques ou « cathédrale »?
    Dans mon dessin, le faitage (2 pentes) serait de 220 cm.

    Merci de m’éclairer car j’entends à peu près tout et son contraire…

  58. Par Marcel Akriche

    agrandissement de ma dépendance de 20 m². Lois.
    sur mon terrain il y a déjà une dépendance de 20 M2 pour une hauteur de 1.85 M , je souhaite rajouté le pendant de cette construction
    pour obtenir une surface total au sol de 40M2

    Merci me dire si je dois faire une demande de permis , ou autre
    Quelle marche a suivre
    Merci de votre aide l

    Remerciements

  59. Par Marcel

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    je possède un cabanon au fond de mon jardin de 20m2 avec une hauteur de 1.80 M .
    je souhaite l’agrandir et doubler la surface au sol pour obtenir 40m habitable pour faire un studio a mon fils

    A /Faut-il un permis de construire, que devons nous faire pour cette extension .
    pouvons nous réaliser les travaux dans le cadre d’une réhabilitation .

    B/si je le garde en l’état 20M2 , pouvons nous faire a l’interieur des modifications et créer une Porte Fenètre .

  60. Par Philippe Grand

    Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
    Je souhaite aménager une remorque munie de deux roues en petite roulotte. je possède un terrain de 5 hectares (zone N) en plusieurs parcelles dont une, celle-là en zone A, où est implantée ma maison. Les parcelles jouxtent. Croyez-vous que l’article de loi 111-50 qui stipule que « Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction …. » est ici applicable ? JLe plateau de la remorque fait 8 m2. Merci pour votre réponse. Philippe

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