La taxe aménagements et “taxe” cabane: la nouvelle fiscalité

Une “presque” nouveauté dans l’arsenal de la fiscalité, qui comme tout le monde sait, sert à enrichir toujours les plus riches (1%) et à puiser sur la population (99%): les deniers qui manqueraient. Cette parabole suite à l’annonce très récente qui annonçait que la richesse des premiers venait de dépasser celle des seconds en globalité cela va de soi….

Qu’est ce que la taxe d’aménagements?

Disons que les effets de cette loi de 2012 commencent à se faire ressentir dans les foyers et notamment sur la taxe sur les cabanons de + 5 m2. Il est vrai que les cabanons sont passés de 2m2 à 5m2 en franchise de déclaration, mais les – de 20m2 passent maintenant au bon vouloir des autorités et donc par la trappe qui se trouve sous votre compte bancaire et votre IBAN.

“Il s’agit donc d’appliquer une taxe sur l’édification des constructions de type dépendances. Une taxe d’autorisation d’implanter sur le sol Français”

La « taxe d’aménagement » est effective, silencieuse et certains en prennent pour cher.

Cette loi à été proposée dans les projets Fillon en 2010, mais est restée maintenue pour le gouvernement actuel et instituée à compter du 1er mars 2012 par l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et serait une nouvelle mouture de la Taxe locale d’équipement (ou TLE) loi d’orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 soit pour réaliser des réseaux divers, des écoles etc…

Alors comme çà passe, c’est simple?

Les biens visés et l’assiette de calcul:

C’est parti, c’est simple on vous dit.

•  Constructions de tous types et donc cabanons et extensions de +5m2, 807€ en IDF et 712€ ailleurs le m2…
•  Vérandas fermées idem ,
•  piscines, 200€le m2
•  Emplacements de tentes, de caravanes, 3000€ par emplacements.
•  Résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, 10 000€ par emplacements.
•  Éoliennes de plus de 12 m de haut, 3000€
•  Panneaux photovoltaïques 10€ le m2 et
•  Places de parking de 2 à 5000€

Attention,on prends en compte ceci: la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.

Nota: Faites de la sous pente >180cm mais pas d’isolation car on prend les murs nus. Avec la RT 2012, 2012 à été une sacré année pour le bâtiment.

Les règles de calculs,

Cà se complique un peu mais pas trop:

On divise ensuite le résultat par deux pour les 100 premiers mètres carrés.
-50%
On applique les coefficients pour chacun:

Communes, de 1 % à 5 % ;
Départements : de 0 à 2,5 % ;
Régions : de 0 à 1 %.

Exemples:

En Ile de France, on construit un bungalow de 18m2 il faut donc faire le calcul suivant:

18 X 807 = 14526 X0.50= 7263

A dispatcher comme suit:

 363€ pour la commune maxi.

 182€ pour le département

 73€ pour la région.

soit une somme de 618€ soit une bonne partie du cout de la construction.

En pratique: calculs et paiements

Voilà en pratique, le calcul et la liquidation de la taxe sont réalisées par les services de l’État, selon les taux applicables à la date où intervient l’autorisation et la taxe devra être acquittée un an après la délivrance de l’autorisation ou du permis (ou des modifications) ou en deux parties quand la somme est supérieure à 1500€ (maison, etc…) . Seule les municipalités peuvent demander à exonérer ces concitoyens pour les abris de jardins et pigeonniers…

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